A quoi sert encore le débat sur la transition énergétique?

Le 14 mai 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le président est allé plus vite que le DNTE.
Le président est allé plus vite que le DNTE.

Pressé de sortir le pays du marasme économique, le gouvernement va lancer de grands investissements énergétiques sans attendre la fin du débat national. Tout ça pour ça?

N’en déplaise à ses détracteurs, le débat sur la transition énergétique fait rage.

Aujourd’hui 14 mai, politiques, entrepreneurs, experts et associatifs débattaient, à Paris, de l’implication des citoyens dans la discussion. Ces citoyens bien mobilisés, par ailleurs. Rien que pour cette journée, ils parleront d’énergies renouvelables, à Colmar, de photovoltaïque à Biot, de réseaux communicants à Lyon, d’efficacité énergétique à Niort. Et j’en passe.

D’ores et déjà, ce sont près de 180 débats, réunions, séminaires et autres colloques qui ont été labellisés par le ministère de l’écologie. A cela, s’ajouteront les journées citoyennes, prévues pour le 25 mai, mais seulement dans 11 régions métropolitaines et 3 départements d’Outre-mer. Pas si mal.

Si le programme initial est respecté, la synthèse de toutes ces cogitations sera faite avant l’été. Suivront dans la foulée (en juillet probablement), les recommandations des débatteurs, dont le gouvernement est censé s’inspirer pour rédiger son projet de loi. Lequel texte doit, normalement, être présenté au Parlement au début de l’automne. Précisément au moment où le gouvernement convoquera sa seconde conférence environnementale. Tout ce bel ordonnancement vient pourtant d’être mis à mal par le président de la République.

A l’issue du séminaire gouvernemental du 6 mai, François Hollande a indiqué qu’un «plan d’investissements pour les 10 ans qui viennent» serait prochainement présenté par le Premier ministre. Ce plan «concernera le numérique, la transition énergétique, la santé, les grandes infrastructures et d'une manière générale, les nouvelles technologies», a encore précisé le locataire de l’Elysée. Ce programme devrait être financé par une combinaison de crédits publics (Caisse des dépôts, BPI, crédits de l’assurance-vie, recettes de privatisations partielles d’entreprises publiques) et privés.

En clair, les investissements qui doivent nous ouvrir la voie de la transition sont d’ores et déjà arrêtés par le gouvernement. Il n’y a plus lieu d’en discuter. Ce que confirme, indirectement, la porte-parole du gouvernement. Dans sa déclaration du 7 mai, Najat Vallaud-Belkacem précise de quels projets ou propositions de loi seront prochainement saisis l'Assemblée nationale ou le Sénat: participation, enseignement supérieur, projets de construction, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, simplification des relations entre l’administrations et les citoyens, modernisation de l’action publique territoriale, consommation, lutte contre la fraude fiscale, transparence de la vie publique et non-cumul des mandats.

Ne cherchez pas, le texte promis depuis des mois par Delphine Batho n’est pas dans la liste: ce n’est plus une priorité.

Qu’en déduire? Simplement que l’administration Ayrault, soucieuse de relancer la machine économique, va financer les projets qui sont déjà sur la table et s’appuient sur des scénarios existants. On peut donc raisonnablement avancer que le programme de déploiement du compteur communicant d’ERDF (Linky) figurera dans le plan d’investissements, lequel s’appuiera, en toute logique, sur les prospectives de la Direction générale de l’énergie et du climat. Reste à savoir quel sera le coût de l’opération. Pour le moment, il varie entre 4,5 et 8 milliards d’euros.



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