A peine arrivée à échéance, la directive IPPC est révisée

Le 30 octobre 2007 par Victor Roux-Goeken
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usine coucher de soleil
usine coucher de soleil

Concernant 50.000 installations dans l’Union européenne, dont 7.200 en France, la directive européenne IPPC arrive à échéance mardi 30 octobre. Difficile à mettre en œuvre et vieille de 11 années, la réglementation est actuellement révisée. Certaines clauses ne satisfont pas les industriels, ce qui pourrait perturber le calendrier de la Commission.

Adoptée en 1996, la directive IPPC (1) vise à prévenir et réduire toutes les pollutions chroniques émises par 50.000 installations européennes, de l'usine chimique à la papeterie en passant par l'élevage, la verrerie, etc. La directive IPPC s'applique aux nouvelles installations depuis le 30 octobre 1999, date de transposition initiale. Pour les installations existantes, l'échéance ultime pour se conformer totalement à la directive est le 30 octobre 2007.

«Pour fonctionner, ces sites se voient délivrer un permis par les autorités nationales, selon les meilleures techniques disponibles (MTD), elles-mêmes décrites dans des Bref (2)», résume Keir Mc Andrew, de la Direction générale de l'environnement à la Commission européenne. La prévention et la réduction sont dites intégrées car la directive prend en compte la totalité de la performance écologique d'une installation: les émissions dans l'eau, l'air, le sol, la production de déchets, l'utilisation de matières premières, l'efficacité énergétique…

La directive IPPC arrive à échéance mardi 30 octobre. Selon le Bureau européen de l'environnement (BEE), l'Espagne, la France (3) et le Portugal sont les mauvais élèves européens. Mais l'application de la directive est difficile à évaluer. «C'est plus une démarche qu'une question de conformité», assure Pierre Bois, chef du service régional de l'environnement industriel à la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) Alsace. L'administration a dû fournir un gros effort pédagogique «pour expliquer que les MTD n'étaient pas une prescription, mais une référence pour améliorer les performances environnementales».

En effet, les MTD sont décrites dans les Bref, «vraie source d'inspiration technique de la directive», élaborés à Séville (Espagne), au sein du bureau européen IPPC. Ils sont réalisés en concertation avec les secteurs industriels concernés. C'est l'un des autres aspects de la directive, qui vise à organiser l'échange d'informations entre industriels sur les MTD, à l'échelle européenne.

Au nombre de 32, les Bref sont des documents très techniques et très longs à réaliser, composés de plusieurs centaines de pages, qui doivent ensuite être traduits. «Des documents techniques, très lourds et en anglais, il y a peu d'ingénieurs qui s'y sont lancés», explique Nicolas Incarnato, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des industries et des mines (Sniim). Le ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables (Medad) a pris du retard: la quasi-totalité des Bref traduits en français n'est en effet disponible que depuis cet été… C'est l'une des raisons des problèmes d'application: «Dans la chimie légère, nous ne parviendrons pas à appliquer la directive avant l'échéance, puisque les Bref ne sont pas encore parus», explique Jean Pelin, directeur général de l'Union des industries chimiques (UIC).

Le manque chronique d'ingénieurs formés pour l'application de la directive est une autre cause: le ministère a lancé un vaste plan de formation au début de l'année 2007, selon le Sniim. Et depuis AZF, l'accent a surtout été mis sur la prévention des risques accidentels, et non sur les risques chroniques, concernés par la directive.

Le retard français se justifie d'autant moins que la directive de 1996 est d'inspiration française. «Les notions de permis intégré et de MTD sont toutes deux des notions françaises», rappelle Nicolas Incarnato. La Commission serait même intéressée, pour réviser la directive, par la notion de bilan de fonctionnement, utilisé en France pour réactualiser les autorisations d'exploitation.

Une révision pour laquelle la Commission veut proposer un texte d'ici la fin de l'année 2007. Un délai qui ne sera peut-être pas respecté, selon Folker Franz, de la fédération européenne des organisations patronales Business Europe. En effet, les modifications pourraient rompre avec l'esprit de la directive, à l'instar d'une clause d'auto-définition, sous condition, des MTD par «l'autorité compétente d'un Etat». L'organisation craint qu'un Etat pratique du dumping environnemental en s'abritant derrière cette clause, alors que la directive actuelle prône justement l'harmonisation de la performance environnementale des installations.

Second reproche, le contrôle plus centralisé des valeurs limites d'émission, «alors que la directive limite les pollutions ponctuelles et localisées. Une centrale électrique par exemple, qui a des pics de production, devrait pouvoir bénéficier de plus de flexibilité.»



(1) Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

(2) Best available technics reference

(3) La transposition de la directive est assurée par la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Cette législation fait l'objet des articles L.511-1 et suivants du Code de l'environnement en vigueur depuis le 22 septembre 2000. En France, l'autorisation d'exploitation est accordée par arrêté préfectoral. Ce dernier est revu tous les 10 ans, après que l'installation a remis son bilan de fonctionnement. Si le site n'intègre pas les meilleures techniques disponibles, il doit le justifier dans son bilan.




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