A l’Assemblée, le projet de loi biodiversité s’étoffe

Le 27 juin 2014 par Romain Loury
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Prochaine étape: séance publique, les 7 et 8 juillet
Prochaine étape: séance publique, les 7 et 8 juillet

Le projet de loi sur la biodiversité vient de subir quelques légères modifications lors de son passage, en première lecture, devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Parmi celles-ci, une protection étendue de certaines espèces marines, un meilleur encadrement du rejet des eaux de ballast, ainsi que des changements dans la gouvernance de la future Agence française pour la biodiversité (AFB).

Sans conteste, l’AFB, conçue selon le modèle de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), constitue le plat de résistance de ce projet de loi. Un grief revient souvent à son endroit: l’Office national des forêts (ONF) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en sont absents. Ce qui laisse à penser, au vu des organismes qu’elle va intégrer -en particulier l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), dont le personnel y tiendra une place prépondérante- qu’elle sera plus orientée vers l’eau que vers la terre.

Ce qui a fait germer l’idée, chez la rapporteure Geneviève Gaillard (PS, Deux-Sèvres), de rebaptiser l’AFB en AFBMA, ou Agence française de la biodiversité et des milieux aquatiques. Sans succès, puisque son amendement a été rejeté. A défaut, la commission ne désespère pas de voir un jour l’ONCFS intégrer l’AFB.

Selon un amendement, adopté celui-ci, du président de la commission Jean-Paul Chanteguet (PS , Indre), le gouvernement devra remettre au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, «un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'agence française pour la biodiversité et à l'opportunité d'y inclure d'autres établissements publics nationaux».

Changement notoire, introduit par le gouvernement, l’AFB disposera de trois délégations, associée à un bassin océanique ultramarin (Océans Atlantique, Pacifique et Indien). Ils disposeront chacun d’un observateur au conseil d’administration de l’AFB. Celui-ci a d’ailleurs été largement remanié, par un amendement de Geneviève Gaillard, qui le débarrasse de sa division en quatre collèges, «source de lourdeur et de complexités dans la prise de décision».

Il s’agit en cela  de s’aligner sur la gouvernance de l’Ademe. Comme cette dernière, le président du conseil d’administration de l’AFB sera d’ailleurs nommé par décret en conseil des ministres, et non élu par le conseil comme le gouvernement l’avait initialement prévu. Autre nouveauté, il sera épaulé par un conseil scientifique.

Une protection des espèces migratrices au large

Le gouvernement a ajouté d’autres points au projet de loi, tels qu’une extension de la protection d’espèces marines migratrices (cétacés, tortues, pétrels, albatros, etc.). Jusqu’alors le code de l’environnement ne permet leur protection juridique qu’«à terre, y compris sur le domaine public maritime, et en mer dans les eaux intérieures et la mer territoriale», soit pas plus de 12 milles (environ 22,2 km). Elle sera désormais étendue à l’ensemble de la zone économique exclusive (ZEE) et du plateau continental, soit 200 milles (environ 370 km).

Autre point, l’interdiction du rejet des eaux de ballast en mer sans traitement, par laquelle la France appliquera la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, à laquelle elle adhère depuis 2008.  S’appliquant à tous les navires sans condition de jauge, ces nouvelles mesures prévoient une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 300.000 euros pour le capitaine d’un bateau en infraction.

Toujours par voie d’amendement, Ségolène Royal réitère l’interdiction des épandages aériens de pesticides, hormis en cas de crise sanitaire, les possibles dérogations actuelles prenant fin à partir du 31 décembre 2015. Au-delà de cette inscription dans le projet de loi, un arrêté est actuellement en cours de concertation à ce sujet.

Toujours du côté des pesticides, leur interdiction dans les espaces verts et promenades ouvertes au public a été avancée au 1er mai 2016 –elle était jusqu’alors prévue au 1er janvier 2020 (voir le JDLE). Ségolène Royal a aussi proposé la fin des sacs plastique à partir de 2016 (voir le JDLE).

Sites inscrits: pas si vite, dit la commission

La commission du développement durable a en revanche tempéré l’ardeur du gouvernement au sujet des sites inscrits. Face aux plus de 4.800 sites actuellement inscrits, en attente de classement, le projet de loi initial prévoyait de mettre fin aux inscriptions. S’il est difficile de nier l’inflation actuelle de ces sites, bloqués en attente d’un classement, l’amendement proposé par Geneviève Gaillard prévoit un processus plus progressif.

Il sera bien possible de continuer à inscrire des sites après promulgation de la loi. Toutefois cette inscription cessera «de produire ses effets dans un délai de dix ans si elle n’a pas été suivie d’une mesure de classement ou d’une autre mesure de protection, ou si de telles mesures ne se trouvent pas en cours d'instruction».

Quant aux sites actuellement inscrits, rien ne change pour l’instant: avant le 1er janvier 2016, ils devront soit être classés, soit désinscrits en cas de dégradation irréversible ou lorsqu’ils bénéficient d’une autre mesure de protection. A suivre lors du débat en séance publique, les 7 et 8 juillet prochains.



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