A l’Assemblée, la biodiversité attend l’automne

Le 09 juillet 2014 par Romain Loury
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La biodiversité attendra...
La biodiversité attendra...

L’examen en séance publique du projet de loi sur la biodiversité, initialement prévu début juillet, a été reporté à une date inconnue en raison d’un calendrier chargé, a indiqué mercredi 9 juillet la commission du développement durable.

Actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, ce projet de loi présenté fin mars par le gouvernement a été examiné fin juin par la commission du développement durable (voir le JDLE). Son examen en séance publique devait suivre, mais il a été décalé à une date pour l’instant inconnue. Raison à cela, un calendrier «très chargé», explique le secrétariat de la commission du développement durable, contacté mercredi par le JDLE.

Depuis lundi, c’est en effet un autre texte important qui est discuté, en deuxième lecture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dont l’examen va se poursuivre jeudi 10 juillet. A ce jour, aucune date n’est encore avancée pour le projet de loi sur la biodiversité, mais cela ne sera «pas avant la rentrée», explique la commission.

Dans l’entourage du député Jean-Paul Chanteguet, qui préside cette commission, on ajoute même qu’il pourrait attendre l’automne. Voire, au plus tôt, un automne bien avancé, vu le calendrier de rentrée qui s’annonce chargé, entre le projet de loi de finances, celui sur la transition énergétique (attendu pour fin juillet en conseil des ministres) et celui sur la réforme territoriale.

Mercredi matin, la députée écologiste Laurence Abeille s’est dite «inquiète» de ce report: «pour l’instant, nous n’avons pas d’élément qui nous permette de savoir si ce texte sera examiné à l’automne». «Il y a urgence à appuyer de tout notre poids pour que ce texte arrive dans l’hémicycle le plus vite possible», a-t-elle ajouté.

Une loi organique pour le président de l’AFB

La députée s’exprimait en commission du développement durable dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi associée, visant à faire nommer le président de la future Agence française pour la biodiversité en conseil des ministres. Selon le projet de loi initial du gouvernement, il n’était question que d’une élection au sein du conseil d’administration, mais le texte a été amendé fin juin en commission (voir le JDLE).

Adoptée à l’unanimité par la commission, la proposition de loi organique discutée mercredi matin viendrait ajouter la présidence du conseil d’administration de l’AFB à la liste des postes dont le choix revient au président de la république après avis des commissions parlementaires concernées, une liste fixée par la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010.

S’il était nécessaire, le simple amendement introduit fin juin au projet de loi biodiversité ne suffit pas pour entériner ce changement: la liste des fonctions confiée au choix du président étant fixée par une loi organique, seule une autre loi organique, vouée à passer devant le Conseil constitutionnel, permet de modifier cette liste.

Pour la rapporteure du projet de loi biodiversité, la députée socialiste Geneviève Gaillard, un tel processus de nomination, plus solide qu’une simple élection en conseil d’administration de la future agence, permettra de «souligner l’importance que nous souhaitons et qu’aura effectivement cette agence», qui verra ainsi «son autorité et sa visibilité» confortées. D’autant que les présidents et directeurs généraux d’autres agences environnementales sont déjà nommés de cette manière [1].

Prochaine étape pour cette proposition de loi organique, l’examen en commission des lois,  «début septembre» selon Geneviève Gaillard. «Il faudrait que cette agence puisse exister dans les faits le plus vite possible», estime Laurence Abeille, car «les enjeux de la biodiversité n’attendent pas que le texte de loi soit promulgué». Le marathon parlementaire ne fait pourtant que commencer.

[1] Par exemple, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), le Haut conseil des biotechnologies (HCB), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).



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