A l’Anses, l’année des pesticides

Le 05 mars 2015 par Romain Loury
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Marc Mortureux, directeur général de l'Anses
Marc Mortureux, directeur général de l'Anses

L’année 2015 s’annonce des plus chargées pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a-t-on constaté lors de la présentation, ce jeudi 5 mars, de son programme de travail. Plat de résistance: les autorisations des mises sur le marché (AMM) pour les pesticides, jusqu’alors réservées au ministère de l’agriculture.

«C’est une grosse responsabilité (…), un sujet compliqué pour nous», reconnaît Marc Mortureux, directeur général de l’Anses. En plus de l’évaluation des dossiers d’homologation de produits phytosanitaires, de matières fertilisantes et de supports de culture, qu’elle assure depuis 2006, l’agence s’est vue confier, par la loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre 2014, la délivrance des AMM pour ces produits.

Jusqu’alors assurée par la direction générale de l’alimentation (DGAL), souvent critiquée sur le sujet pesticides, cette nouvelle tâche constitue pour l’agence une petite révolution. D’autant que les deux tâches devront, dans un souci de clarté, être assurées par deux pôles différents. «Nous sommes en train de mettre en place des lignes directrices, afin d’installer des processus très stricts, très transparents», aussi bien pour l’évaluation que pour l’autorisation, ajoute Marc Mortureux.

Bien que son appréhension soit palpable, Marc Mortureux estime que «le fait que tout soit fait au même endroit permettra de gagner en organisation: ce sera l’occasion d’essayer de progresser par rapport à ce qui existait avant». Outre l’évaluation et l’autorisation, l’Anses va se doter d’un pôle de phytopharmacovigilance, destiné à mesurer les effets des pesticides sur la santé humaine et l’environnement (eau, air, sols, animaux d’élevage, faune sauvage, etc.).

Des "conséquences sans délai"

But de ce nouveau dispositif: «savoir capter des effets diffus pour être en mesure d’en tirer des conséquences sans délai», explique Marc Mortureux. La tâche est complexe, tant les données proviennent de sources diverses, auxquelles l’Anses devra recourir pour obtenir «des remontées de terrain».

Pour la santé humaine, l’agence compte ainsi s’appuyer sur la Mutualité sociale agricole (MSA) et sur les centres de toxicovigilance, placés sous l’égide de l’Institut de veille sanitaire (InVS), explique Gérard Lasfargues, directeur général adjoint en charge des questions scientifiques à l’Anses.

A défaut de présence propre sur le terrain, l’Anses envisage de mettre en place «un système de sentinelles, avec des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques qui indiquent comment ils les utilisent», avance Gérard Lasfargues auprès du JDLE.

Que ce soit pour l’autorisation ou la phytopharmacovigilance, l’Anses devra être opérationnelle au 1er juillet. Côté moyens financiers, les 4 millions d’euros annuels dont elle disposera pour ces nouvelles missions découleront d’une taxe sur les produits phytosanitaires, dont le taux reste à préciser par arrêté.

Quant aux moyens humains, l’agence ne s’est vue accorder que 10 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, bien loin des 35 ETP qu’elle jugeait nécessaires à ces nouvelles tâches. Interrogé par le JDLE, Marc Mortureux indique que 15 autres ETP vont être obtenus cette année par réaffectation de postes au sein de l’agence, et espère obtenir de l’Etat 10 autres ETP en 2016 afin d’aboutir aux 35 ETP souhaités.

Au-delà du nouveau dispositif de phytopharmacovigilance, l’Anses doit publier d’ici fin 2015 les résultats d’une expertise sur l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides. Seront également connus les résultats de l’étude Pesti’home sur l’usage des pesticides domestiques, lancé en juillet 2014 en métropole, en février dernier en outre-mer.

Quant aux résidus de pesticides dans l’air, sujet évoqué par l’Anses lors de son programme de travail pour 2014, il semble d’approche difficile, en raison de données parcellaires, collectées au niveau régional. D’ici la fin de l’année, l’agence prévoit d’établir «une liste prioritaire de 10 à 20 substances à surveiller dans l’air ambiant» en métropole, puis en outre-mer.

Interrogé par le JDLE, Dominique Gombert, directeur de l’évaluation des risques de l’Anses, évoque une première étude de l’exposition de la population générale, notamment des riverains de lieux d’épandage, suivie d’une autre étude sur les professionnels. «Le sujet fait encore l’objet de nombreux débats, notamment sur le lieu où il faut mesurer, à quelle fréquence», explique-t-il.

Perturbateurs endocriniens: dans l’expectative

Sujet concernant entre autres les pesticides, Marc Mortureux confie «attendre avec impatience [la publication par la Commission européenne] des critères de définition des perturbateurs endocriniens, c’est une période très difficile tant qu’ils ne sont pas connus». Sujet sur lequel la Commission a pris, par rapport à l’échéance prévue (mi-décembre 2014), plus d’un an de retard, ce que les associations imputent aux pressions du secteur industriel.

Comme plusieurs pays scandinaves, dont la Suède qui a attaqué la Commission devant la Cour européenne de justice pour ce retard, la France, qui pourrait lancer la même démarche, dispose d’une forte spécificité sur la question des perturbateurs endocriniens.

Notamment sur le bisphénol A, interdit depuis janvier dans les contenants alimentaires, tandis que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) persiste à juger, dans un rapport publié fin janvier, qu’il est sans risque aux niveaux actuels d’exposition –tout en abaissant sa dose journalière admissible (DJA).

Interrogé au sujet du désaccord entre l’Efsa et l’Anses, Dominique Gombert y voit pourtant une «convergence très forte» sur les dangers, mais une «divergence de posture sur la façon de reconnaître l’incertitude».

Du côté de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a mis en consultation jusqu’en décembre 2014 la proposition de l’Anses d’interdire le BPA dans les papiers thermiques, «on s’oriente vers la reconnaissance d’un effet sur les professionnels exposés», dont les caissières, ajoute toutefois Dominique Gombert.

L’Anses prévoit quant à elle de publier en 2015 des rapports sur six autres perturbateurs endocriniens, à savoir le 4-nitrophénol, le 4-tert-octylphénol, le DEGME, le 4-tertButylphénol, le 4-nonylphénol et le chlorocrésol. Deux autres expertises sont attendues sur les phtalates et les composés perfluorés.

Du côté des nanomatériaux, l’Anses a publié, ce mercredi 5 mars, une mise à jour des connaissances sur l’exposition au nano-argent, qui révèle la difficulté à mener une évaluation des risques en l’état. De manière plus générale, elle publiera d’ici l’été «une méthodologie d’évaluation pragmatique» des risques liés à la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation.

Insectes, compléments alimentaires et allergènes

Quant à l’alimentation, l’Anses publie dans les prochains jours un avis sur les risques liés à la consommation d’insectes, présentée comme solution plus durable que la viande à notre besoin de protéines.

Fin 2015, une première étude de l’alimentation totale (EAT) infantile sera publiée, dressant un état des lieux de l’exposition des enfants de moins de 3 ans à divers contaminants. Chez l’adulte, la dernière, et deuxième, EAT remonte à juin 2011.

Placé sous l’égide de l’Anses, l’Observatoire de la qualité de l’alimentation (Oqali) va dresser un état des lieux de la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire (gluten, œufs, arachides, fruits à coques, etc.) dans les aliments, ainsi que la mention de leur étiquetage, des résultats attendus pour mai 2015.

Outre une réactualisation des repères nutritionnels, l’Anses va poursuivre son travail sur les compléments alimentaires, s’attaquant notamment à ceux destinés aux sportifs, ainsi qu’à ceux, enrichis en minéraux et en vitamines, proposés aux femmes enceintes.

Quant à l’étude Inca, qui dresse un tableau des consommations alimentaires en France et sert donc de base pour le calcul des expositions aux contaminants, l’élaboration de sa troisième édition est en cours jusqu’à l’été, avec des résultats attendus fin 2016.

Ondes et enfants: «pas de signal particulier»

Du côté des ondes électromagnétiques, l’Anses va publier avant l’été un avis sur l’impact sur les enfants des objets connectés, des téléphones mobiles aux jouets en passant par les tablettes et les veille-bébés. «Nous n’avons pas de signal particulier aujourd’hui, mais nous restons très vigilants», dévoile Marc Mortureux.

Quant à la qualité de l’air intérieur,  l’Anses publiera dans l’année une liste d’une dizaine de substances, en vue d’un étiquetage obligatoire des produits d’ameublement -de la même manière que ceux de construction et de décoration. Autre sujet, la présence de moisissures dans les bâtiments, avec la publication d’un avis sur leurs effets sanitaires et les méthodes de mesure.

D’ici l’été, l’Anses dévoilera une analyse sur la mortalité des abeilles, afin de faire le point sur l’ensemble des facteurs, tels que les agents pathogènes, les pesticides et les médicaments vétérinaires.



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