A Genève, l’accord de Lima prend du poids

Le 13 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les discussions ont été plus rapides que d'habitude.
Les discussions ont été plus rapides que d'habitude.
IISD

En moins d’une semaine, diplomates et négociateurs ont bouclé le «texte de négociation» qui doit servir à la rédaction du futur accord de Paris. Un succès qui lance de longues et complexes tractations.

La conférence climatique de Genève s’achève sur un succès. Avec une journée d’avance – le sommet s’achève officiellement ce vendredi soir -, le secrétariat de la convention-cadre de l’ONU sur le changement climatique (CCNUCC) a publié, jeudi 12 février, un projet d’accord sur le climat. Toute cette semaine, les délégués de 194 pays ont amendé, corrigé, mais surtout alourdi le texte rédigé dans la douleur lors du sommet climatique de Lima.

un texte formel de négociation

Le 14 décembre dernier, le premier draft de l’accord de Paris comptait 103 articles s’étalant sur 43 pages. Ces mêmes articles occupent désormais deux fois plus d’espace. Avant son départ pour la Suisse, la négociatrice en chef de l’équipe de France espérait que le texte de Genève ne compterait pas 200 pages. Laurence Tubiana peut être satisfaite. Comme le sont d’ailleurs la plupart des négociateurs. Dans un communiqué, la secrétaire exécutive de la convention, loue «la vitesse à laquelle ont travaillé les négociateurs.». «Nous disposons désormais d’un texte formel de négociation qui contient les visions et les problèmes de tous les pays», poursuit Christiana Figueres. Dans les prochaines semaines, ce texte sera traduit dans les 6 langues officielles de l’ONU[1] avant d’être (re)mis en ligne.

Les négociations les plus difficiles débutent véritablement. D’ores et déjà, diplomates et experts ont prévu de se retrouver à Bonn, en juin et en octobre prochains. Des discussions parallèles se dérouleront à l’occasion des 4 réunions du Forum des économies majeures et des sommets du G7 et du G20.

Elaguer et ordonner

L’objectif assigné aux négociateurs est double. Ils devront, dans un premier temps, élaguer le «texte de négociation» de Genève. Suite à la réunion genevoise, chaque article est assortie d’options (jusqu’à 11 pour un seul paragraphe!) et de paragraphes entre crochets. Un seul exemple: le texte de négociation se donne comme but final, soit de parvenir à une décarbonisation totale, soit de créer des économies bas carbone et des sociétés résilientes aux conséquences des changements climatiques, soit de protéger le système climatique, soit de limiter le réchauffement entre 1,5 °C et 2 °C, soit d’abattre de 40 à 70% les émissions de CO2 entre 2010 et 2050, soit de 70 à 95 % sur la même période, soit de réduire de moitié les émissions entre 2020 et 2050. Bref, il convient d’ordonner cette incohérence, fruit des «visions et [d]es problèmes de tous les pays.».

Véhicule juridique pour Obama

Autre écueil: les Etats devront définir la nature juridique du futur accord. Un sujet épineux que l’ONU et nombre de délégations souhaitent trancher plus tard. Le fond du problème est connu: jamais le Congrès américain ne ratifiera un traité international sur le changement climatique. Les juristes devront concevoir un véhicule juridique contraignant et global grâce auquel l’administration Obama pourrait, constitutionnellement, contourner son parlement. L’imagination devra être au pouvoir dans les couloirs de l’ONU!



[1] L'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe.

 



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