750 milliards pour la transition européenne

Le 27 mai 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Ursula von der Leyen a présenté le plus gros plan de relance jamais conçu par l'UE.
Ursula von der Leyen a présenté le plus gros plan de relance jamais conçu par l'UE.
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Dans son «paquet du semestre», présenté ce mercredi 27 mai, la Commission européenne propose une série de mesures pour financer massivement la relance et l’adaptation de l’économie européenne aux nouvelles donnes technologiques et environnementales.

L’Europe avait un projet. Elle a trouvé le moyen de le financer. Cinq mois après la publication de son Pacte vert, la présidente de la commission présentait, ce mercredi 27 mai, son indispensable complément financier. Réservant la primeur de ses annonces aux députés européens, Ursula von der Leyen propose une série d’instruments financiers destinés à relancer une économie continentale, encalminée par la pandémie. Une relance qui devra s’effectuer sur des bases plus «+2 °C compatibles» que celles qui prévalent aujourd’hui.

L’ancienne ministre allemande de la défense dégaine un puissant arsenal. Baptisé Next Generation, son instrument pour la relance pourrait être doté de 750 milliards d’euros. «C'est une étape très importante, mais il faut un accord à 27 pour y arriver», tempère l’eurodéputé Pierre Larrouturrou, rapporteur du projet de budget européen.

un pib en chute libre

Il y a pourtant urgence. Selon certains scénarios, le PIB de l’UE pourrait reculer de 16% entre 2019 et 2020. Si le projet est accepté en l’état par les 27 chancelleries, les deux tiers de cette manne seront distribués sous forme de subventions. Le reste de l’allocation se fera par des prêts.

Pour financer son plan de relance, l’Europe veut directement emprunter sur les marchés internationaux, en bénéficiant de la garantie des Etats membres. Ces levées de fonds se feront, a priori, à des conditions avantageuses et seront remboursées sur de très longues durées, entre 2028 et 2058. La distribution des fonds, elle, sera rapide: entre 2021 et 2024.

Cet argent complétera les plans de soutiens préparés par chaque Etat, les 1.000 milliards déjà programmés par la Banque centrale européenne et les 540 milliards de soutien à la crise sanitaire, annoncés ces dernières semaines.

Comment seront distribués ces montants considérables? Selon des critères géographiques, économiques et politiques que les 27 et l’exécutif communautaire devront définir. Pour sa part, Bruxelles propose allouer 560 milliards (dont 310 de subventions) à la résilience des économies, au numérique et à la transition écologique.

soutenir les régions touchées par la crise

Environ 55 milliards seraient distribués aux régions et aux secteurs les plus touchés par la crise actuelle. Créé par la commission von der Leyen, le fonds pour une transition juste disposera de 40 milliards (5 fois plus que prévu !), à destination des régions qui seront fortement touchées par la transition, justement: les régions productrices de lignite et de charbon, par exemple. Une petite centaine de milliards tombera dans l’escarcelle du programme Horizon Europe, pour financer les activités de recherches, dans les domaines de la santé, de la résilience et des transitions numérique et écologique.

La France pourrait bénéficier d’une quarantaine de milliards d’euros, estiment les experts de la Commission. Parmi les projets éligibles aux fonds Next Generation: les réseaux de télécommunication du futur (5G, 6G), mais aussi les priorités définies par le plan national en matière d’énergie et de climat (NECP), cette synthèse de programmation pluriannuelle de l’énergie et de stratégie nationale bas carbone.

de l'argent pour Lille et Marseille

Les Français devraient donc trouver des sous pour financer des programmes de rénovation des logements, des interconnexions électriques, les énergies renouvelables (éolien et solaire, surtout). Grâce au fonds pour une transition juste, le gouvernement pourra faciliter la décarbonation des sites chimiques, énergétiques et sidérurgiques des départements du Nord et des Bouches-du-Rhône. Ces deux départements «présentant les plus fortes intensités d’émissions de GES» de l’Hexagone, souligne un document de travail de la Commission.

Imposant, le programme de la Commission est aussi novateur. Ses concepteurs olnt imaginé des solutions nouvelles pour lever des fonds. Il y a certes l’émission d’une énorme dette mutualisée, solution toujours combattue par les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède ou le Danemark. Mais Bruxelles propose aussi d’instaurer de nouvelles taxes.

nouvelles taxes carbone

Suivant les recommandations de l’OCDE, la Commission entend taxer davantage les GAFAM: de quoi ramener entre 750 et 1,3 milliard d’euros dans le budget communautaire chaque année. Plus sérieux, une partie des recettes générées par la mise aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre pourrait abonder, là aussi, la cagnotte européenne, à hauteur de 10 milliards par an. Mais tout dépendra de l’évolution des prix des quotas sur l’ETS.

Depuis le temps qu’on en parlait, plus personne n’y croyait plus. Et pourtant. Dans son paquet du semestre, Ursula von der Leyen annonce officiellement la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Frappant les importations des pays ne respectant pas l’accord de Paris, ce mécanisme d’ajustement aux frontières pourrait rapporter entre 5 et 14 milliards d’euros par an. En revanche, le projet de taxer les plastiques non recyclables et les emballages en plastique semble bel et bien enterré.