70 propositions pour une mobilité républicaine

Le 08 mars 2017 par Marine Jobert
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Les régions veulent plus d'autonomie.
Les régions veulent plus d'autonomie.
Alfenaar

Usagers, élus, collectivités et industriels du secteur des transports ont dégagé 70 propositions à mettre en œuvre, tant au plan national que régional.

La mobilité, encore un sujet oublié par les candidats à la présidentielle? C’est le sentiment exprimé par 6 acteurs[1] du secteur, représentants des usagers, des élus, des collectivités et des industriels. Dès juillet 2016, ils lançaient des Etats généraux de la mobilité à travers le pays. Une consultation en ligne et 6 réunions publiques plus tard, 70 propositions ont été présentées le 7 mars, à destination des exécutifs, nationaux comme régionaux. Car une mobilité bien pensée et bien menée rime avec les valeurs de la République: liberté (de se déplacer dans les territoires, de choisir son lieu de résidence ou d’activité), égalité (de l’accès à l’emploi, aux services publics, aux aménités urbaines et autres) et fraternité (qui partage des véhicules, de l’espace public ou des ressources publiques).

Se déplacer en campagne

La question des mobilités dans les territoires peu denses reste un enjeu majeur, soulignent les participants. La voiture individuelle a sa place dans «le bouquet de solutions complémentaires» à mettre en œuvre, mais il est nécessaire, «tout en veillant à leurs synchronisations», d’assurer des dessertes capillaires fines du territoire (autopartage, vélo à assistante électrique, covoiturage dynamique...). Le piéton et le cycliste (surtout équipé d’un vélo à assistance électrique) ne sont pas oubliés, même en campagne, avec des demandes de développement des voies cyclables et de dispositifs de stationnement sécurisés, ainsi que de cheminements piétons. Les nouvelles technologies pourraient être mises à profit, avec le lancement d’appels à projets permettant le développement de solutions de mobilité dans ces zones peu denses.

Repenser le barème des indemnités kilométriques

La santé occupe également une place de choix dans les propositions. A la fois pour lutter contre la sédentarité, mais aussi pour réduire la pollution atmosphérique. Les employeurs sont invités à jouer un rôle important en la matière, via des incitations fiscales et financières pour la mise en œuvre de plans de mobilité et en les associant davantage à la définition des offres publiques de mobilité. Le barème de l’indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail, quand il existe une solution alternative de mobilité, pourrait être repensé. Il est également demandé d’élargir le dispositif de l’indemnité kilométrique vélo à l’ensemble des fonctions publiques et de pérenniser l’aide nationale à l’achat de vélos à assistance électrique.

Décourager l’autosolisme

De façon plus générale, c’est la gouvernance même de ces questions qui doit être profondément revue. En commençant par créer un ministère des transports et de la mobilité de plein exercice, qui ne freinerait pas pour autant le développement de structures régionales de gouvernance. Les Régions seraient encouragées à expérimenter l'extension de leurs compétences aux nouvelles mobilités et aux modes actifs, et les dispositifs fiscaux qui incitent à ‘l’autosolisme’ seraient remis à plat. Concernant le voyageur, il s’agirait de lui proposer des solutions de paiement dématérialisées et multimodales, avec des offres tarifaires harmonisées, qu’il adopterait d’autant mieux s’il disposait d’une offre d’indicateurs de performance de tous les modes (transports collectifs, voiture particulière, vélo, marche...) en termes de temps de parcours, d’empreinte environnementale et prenant en compte la multimodalité. Les 6 entités plaident pour une meilleure articulation entre les initiatives privées (autocars longue distance et covoiturage) et les offres de transport public.

Un billet en fonction des ressources

Le financement, nerf de la guerre, occupe une place conséquente dans les propositions de ces Etats généraux. Première urgence: sécuriser le versement transport et le «sanctuariser», sans oublier de «reconsidérer le poids des différents contributeurs (voyageurs, contribuables, employeurs le cas échéant) dans le financement des transports publics». Si le financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) doit être augmenté à hauteur de ses engagements, il faudrait baisser la TVA à 5,5%, «en considérant les transports publics du quotidien comme un service de première nécessité». Petite tape sur les doigts de l’Etat, rappelé à ses engagements de mettre en œuvre le 4e appel à projets ‘Transports collectifs et mobilité durable’, un dispositif qui gagnerait à être pérennisé après 2020. Les autorités organisatrices de transport régional veulent conquérir une pleine liberté tarifaire et gagner celui d’ouvrir le transport ferroviaire régional à la concurrence. Les taxes existantes pourraient être allégées, «pour favoriser les investissements dans les transports publics (TVA sur les matériels roulants, équipements embarqués, systèmes billettiques, systèmes d’aide à l’exploitation et à l’information voyageurs...).» Gros tabou fiscal mis sur la table: que les voyageurs paient en fonction de leurs ressources.

 

 

 

 



[1] L’Association des régions de France (ARF), la Fédération nationale des association d'usagers des transports (Fnaut), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Transport-Développement-Intermodalité-Environnement (TDIE) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

 



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