600.000 euros d’amendes pour une décharge illégale

Le 15 décembre 2011 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le groupe Pizzorno Environnement, accusé de malversations et de pollution dans la décharge de Bagnols-en-Forêt (Var), devra payer plus de 600.000 euros.

 
Le tribunal correctionnel de Draguignan a en effet prononcé, aujourd’hui 15 décembre, plusieurs amendes et contraventions pour un total de 410.000 euros contre le groupe Pizzorno et l’une de ses filiales, la Société moderne d’assainissement et de nettoyage (SMA), qui exploite sans autorisation le centre d’enfouissement des déchets des Lauriers.
 
Deux amendes de 100.000 € chacune ont été ajoutées pour le délit de pollution, lié au déversement, dans la décharge, de mâchefers en provenance d’un incinérateur d’Antibes (Alpes-Maritimes). Au lieu de n’accueillir que des déchets ménagers, l’installation a récupéré plus de 80.000 tonnes de ces résidus d’incinération, chargés de métaux lourds, entre 2004 et 2007 et au cours de l’année 2009. La présence non autorisée de gravats de chantier et de boues de stations d’épuration a aussi été relevée. Au total, la pollution des eaux et des nappes a été évaluée à 200 m3 en 2009.
 
Enfin, une autre filiale de Pizzorno, la Sovatram, qui acheminait les mâchefers, a été condamnée à 10.000 € d’amende pour délit de faux.
 
La commune de Bagnols-en-Forêt, où est situé le centre d’enfouissement des Lauriers, et qui est à l’origine de la procédure, recevra 80.000 € au titre de son préjudice moral. L’association environnementale bagnolaise d’information (ABI) encaissera 2.000 €.
 
Le dossier judiciaire de la décharge n’est pas encore clos. Le procès du PDG Francis Pizzorno a en effet été renvoyé au mois de mars 2012 dans le cadre d’une autre procédure.
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus