500 millions € de prêts Verts pour les entreprises

Le 08 mars 2010 par Sabine Casalonga
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Le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place de 500 millions d’euros de prêts Verts destinés à accompagner les entreprises dans la reconversion écologique de leurs procédés et produits, lors de la conclusion des Etats généraux de l’industrie le 4 mars.

Le soutien public sera réparti entre les prêts à taux bonifiés (300 millions €) et les garanties de prêts (200 millions €). Gérés par Oseo, ces prêts seraient ouverts pour une période de trois ans. Ils visent à améliorer la compétitivité des entreprises, mais aussi à développer une filière Verte, indique le dossier de presse de l’Elysée.

Une autre mesure prévoit de simplifier encore la réglementation en veillant à intégrer davantage des enjeux de compétitivité de l’industrie. Une mission sera chargée d’identifier d’ici septembre 2010 toutes les pistes de simplification du «stock» existant. Un «commissaire à la simplification de la réglementation» sera également nommé pour évaluer les textes en cours et à venir. Enfin, «le ministre de l’industrie devra être consulté par les autres ministères sur tous les textes réglementaires ou circulaires imposant des contraintes additionnelles à l’industrie, en amont de leur finalisation», selon l'Elysée.


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