50 nuances de simplification administrative

Le 31 octobre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Pas toujours simple, la simplification.
Pas toujours simple, la simplification.
Présidence de la République

Le gouvernement a présenté, jeudi 30 octobre, un vaste train de mesures visant à simplifier les formalités pour les entreprises. Ce qui aura fortement des effets sur l'environnement.

Au cours d’une conférence tenue à l’Elysée, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification et les membres du Conseil de la simplification ont présenté la deuxième concrétisation du «choc de simplification», après la première vague initiée en juillet 2013.

Au total, ce ne sont pas moins de 50 mesures qui ont été présentées, dont certaines entreront en vigueur dans les prochaines semaines. Dans le lot, une dizaine concerne l’aménagement, l’urbanisme et la construction. Et par voie de conséquence: l’environnement.

Des mesures anciennes

Certaines mesures, comme la création d’un permis environnemental unique (désormais fixé au second semestre 2016) ou l’extension des expérimentations des autorisations uniques et des certificats de projet ne sont pas une nouveauté pour les lecteurs du JDLE.

Pour le reste, le gouvernement prévoit de délivrer, en 5 mois maximum, les permis de construire (dès la fin 2015), d’unifier étude d’impact et évaluation environnementale (même échéance), de développer la concertation par voie électronique (mi-2016), et de nouvelles restrictions au recours contentieux (fin 2015). Amorcée dès 2013, cette dernière mesure vise à dissuader les saisines abusives du juge.

Nouvel encadrement des zones protégées

Dans les prochaines semaines, le gouvernement prévoit de limiter la destruction des constructions illégales  aux seuls cas où elle est indispensable: construction réalisée sans permis ou dans une zone protégée.

Les espaces protégés, justement, verront leur encadrement singulièrement simplifié. D’ici la fin de l’année 2015, le nombre de catégories d’espaces protégés, au titre du droit du patrimoine, passera de 10 à 3 et les procédures d’autorisation de travaux seront «harmonisées et simplifiées».

Procédures allégées pour les éoliennes

Simplifiée, aussi, la vie des porteurs de projet d’éoliennes. Pour ces derniers, les préfets pourront, très prochainement, étendre à 10 ans la durée de validité des permis de construire, autorisations d’exploiter et autres autorisations uniques. Pour les projets marins, l’assiette de la redevance d’archéologie préventive sera réformée, dans les prochains mois, afin de la rendre «plus équitable et proportionnée». Jusqu’à présent, les porteurs de projet sont souvent conduits à solliciter la réalisation anticipée d’un diagnostic archéologique et payer ainsi une redevance indexée non pas sur l’emprise du futur ouvrage mais sur la surface étudiée.

Last but not least, la réglementation Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sera révisée, dans le courant du premier semestre 2015, afin de simplifier les exigences de garanties financières, de manière à en diminuer le coût.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus