50 kWh/an/m2: le rapport de l’Opecst «enterre» les objectifs du Grenelle

Le 16 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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«Après avoir soutenu depuis des lustres le chauffage électrique de type ‘grille-pain’ auquel ils donnent congé par la grande porte dans leur rapport, ils cherchent à le faire revenir par la fenêtre sous la forme des pompes à chaleur de mauvais rendement, notamment le type air/air qui est un fléau pour notre réseau électrique et nos émissions de CO2».

«Ils», ce sont les députés Christian Bataille et Claude Birraux, «rapporteurs éternels de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les questions énergétiques», dont le rapport (1) récemment publié sur la norme de consommation électrique dans le logement neuf est sévèrement critiqué par le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) et le Réseau action climat-France dans un communiqué du 9 décembre.

Les deux organisations jugent les propositions de l’Opecst «très confuses» et ne répondant pas à leur mission. La mise en place du plafond de consommation d'énergie primaire de 50 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an) dans le bâtiment neuf était liée à un niveau de modulation, qui n’est pas fixé par le rapport. Celui-ci recommande pourtant de le moduler en fonction de la zone géographique, de l’altitude et de la taille de l’habitat…

Cette modulation va de soi mais n'est pas suffisante, puisque le nouveau plafond de 5 kgCO2/m2/an ne résout pas le problème du chauffage électrique, indique Raphaël Claustre. «Combien de grammes de CO2 par kilowattheure y a-t-il dans le chauffage électrique?» La question n'est pas réglée par le rapport.

Le Cler et le Rac-F voient dans ce plafond de 5 kg CO2/m2/an l’établissement d’une «réglementation bancale» dans laquelle «on ne pourrait plus par exemple se chauffer au bois». Les deux organisations estiment qu’«il y a urgence à rétablir le cap en mettant en place une réglementation thermique 2012 qui définisse réellement un cadre ambitieux guidant le secteur du bâtiment vers les pratiques d'avenir».

«L'administration va être obligée de prendre ce rapport de l'Opecst en compte, alors qu'elle a réalisé au moins 50 réunions sur la réglementation thermique 2012 avec les acteurs», estime Raphaël Claustre. Sans compter que la nouvelle RT est censée entrer en vigueur dès 2011 pour l'Etat et le secteur tertiaire...

(1) Dans le JDLE «Norme de 50 kWh/an/m2: avantage à la pompe à chaleur»


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