5 nouveaux produits chimiques interdits ou réglementés au niveau international

Le 13 mai 2013 par Stéphanie Senet
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La Conférence de Genève s'est tenue du 28 avril au 10 mai 2013
La Conférence de Genève s'est tenue du 28 avril au 10 mai 2013

Les conférences des parties de trois conventions internationales, Stockholm, Rotterdam et Bâle (1), se sont conclues le 10 mai à Genève avec l’interdiction ou la réglementation de 5 nouvelles substances chimiques.

La production et l’utilisation d’un retardateur de flamme, l’hexabromocyclododecane (HBCD), ont ainsi été interdites. Un aménagement a toutefois été convenu pour son utilisation comme additif dans les polystyrènes servant à l’isolation des bâtiments, avec une interdiction progressive dans les 5 ans.

Il s’agit de la 23e substance proscrite par l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, à laquelle 179 Etats sont parties. Très utilisé comme agent ignifuge dans la construction, les sièges de voiture et les produits électroniques, ce perturbateur endocrinien agit sur la croissance des enfants, en altérant leur système hormonal.

Les 4 autres substances chimiques nouvellement inscrites dans la convention de Rotterdam sont un pesticide -le méthyl Azinfos-, deux retardateurs de flamme –l’octabromodiphényle ou octaBDE et le pentabromodiphényle ou pentaBDE-, ainsi qu’un hydrocarbure perfluoré –le sulfonate de perfluorooctane ou SPFO. Leur exportation sera désormais réglementée. Elle devra obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable du pays destinataire, qui devra être informé de leurs risques pour la santé et l’environnement. Ces substances s’ajoutent aux 43 produits chimiques (dont 32 pesticides) déjà visés par l’annexe III de la convention.

En raison du lobbying de la Russie, l’un des premiers pays producteurs, et du Zimbabwe, qui veut rouvrir ses mines, l’amiante chrysotile n’est toujours pas inscrite dans ladite annexe de la convention de Rotterdam. Même conclusion pour un désherbant contenant du paraquat, en raison de l’opposition farouche de l’Inde.

«Il est scandaleux que sept pays –Russie, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Ukraine, Zimbabwe, Inde et Vietnam– transforme la Convention de Rotterdam en une Convention qui protège les profits de l’industrie de l’amiante, au lieu de protéger la santé humaine et l’environnement», a déclaré Kathleen Ruff, co-coordinatrice de Rotterdam Convention Alliance.

Enfin, les pays parties à la convention de Bâle se sont mis d’accord pour finaliser, dans les deux prochaines années, des directives sur les mouvements transfrontaliers des déchets électriques et électroniques, et réduire leur envoi dans les pays en développement (voir JDLE).

Environ 70% des substances chimiques visées par les conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle (sur les déchets dangereux) représentent des pesticides utilisés en grande majorité par des agriculteurs. 

(1)Le secrétariat et la direction sont en effet communs aux trois conventions depuis 2010, qui ont leur siège à Genève.

 



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