5 mn pour simplifier les procédures environnementales

Le 18 février 2008 par Claire Avignon
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Du 23 janvier à fin mars, les entreprises sont invitées par le ministère chargé du budget à s’exprimer sur les obligations administratives qui pèsent sur elles. Cette consultation nommée «Ensemble simplifions» doit aboutir à un projet de loi présenté par Eric Woerth au premier semestre 2008.

La consultation porte sur la construction et le bâtiment, l'hôtellerie-restauration, les marchés publics, mais aussi l'environnement. Pour ce dernier domaine, le ministère propose de modifier 4 procédures: la demande d'autorisation pour des installations et activités susceptibles d'avoir un impact fort sur le milieu aquatique, et 3 déclarations, l'une sur la redevance pour pollution de l'eau, l'autre pour la modernisation des réseaux de collecte, et la dernière sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Pour chacune des procédures, il est demandé aux consultés s'ils souhaitent recevoir des formulaires pré-remplis par l'administration, suivre l'état d'avancement de leur dossier en ligne, limiter le nombre de justificatifs à produire, bénéficier de délais plus courts pour le traitement de leur dossier ou encore pouvoir faire la démarche à distance par internet.

Une première consultation avait touché les particuliers en automne 2007. Au total, l'objectif fixé par le gouvernement est de parvenir d'ici 2011 à une réduction de 25% de la charge générée par les 1.000 procédures administratives considérées «comme les plus lourdes et les plus irritantes pour les entreprises», dixit un communiqué du ministère chargé du budget. Un gain annuel de près de 570 millions d'euros est attendu.




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