44 mesures pour rendre le bâtiment existant moins énergivore

Le 10 janvier 2008 par Victor Roux-Goeken
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quartier vauban
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Le comité opérationnel pour la rénovation des bâtiments existants a remis lundi 7 janvier, dans le cadre du Grenelle, son rapport d’étape à Jean-Louis Borloo. Il préconise la création d’un éco-prêt à taux zéro, l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE) et du crédit d’impôt pour l’efficacité énergétique, ainsi que la mise en place d’un bonus/malus écologique pour le tertiaire.

«Aider puis contraindre» est la première phrase du rapport d'étape du comité opérationnel pour la rénovation des bâtiments existants, présidé par Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Rendu lundi 7 janvier à Jean-Louis Borloo, ministre chargé de l'environnement, le rapport préconise 44 mesures. Celles-ci doivent, dans un premier temps, développer l'aide à la rénovation et conduire, dans un second temps, à une obligation de travaux après 2012.

Parmi les recommandations phares figure un éco-prêt à taux zéro, assuré par les banques, elles-mêmes rétribuées par l'Etat. «L'emprunt doit être de longue durée et correspondre aux temps de retour prévisionnels d'amortissement des travaux à réaliser, soit 15 à 20 ans. Le montant maximum devrait être formaté pour financer des travaux lourds (25.000 à 30.000 euros) et pourrait donner lieu, selon le modèle allemand, à un bonus dès lors que les objectifs initiaux de performance sont atteints», affirme le rapport.

Un crédit d'impôt pourrait être alloué aux bailleurs s'ils réalisent des travaux d'économie d'énergie, ainsi qu'aux acquéreurs de logements performants énergétiquement, neufs ou anciens. Le comité opérationnel propose aussi une série de mesures pour l'aide à la décision en copropriété, afin de résoudre les difficultés liées à ce cadre.

Représentant 850 millions de mètres carrés, contre 2,6 milliards pour le résidentiel, le tertiaire est aussi pris en compte. Le rapport préconise la taxation des consommations d'énergie de ces bâtiments, par une taxe au kWh/m²/an, avec «un montant fixe, pour les combustibles fossiles, à l'équivalent de 27€/tCO2.» Les bâtiments engagés dans des travaux pour une meilleure performance énergétique en seraient exonérés.

Préalable à toutes ces mesures, l'amélioration du DPE, tant dans sa mise en oeuvre que dans son suivi. Pourquoi ne pas transmettre les DPE «à un organisme désigné par l'Etat» comme l'Ademe. Objectif: avoir une meilleure connaissance de la performance énergétique des bâtiments par région et par catégorie de construction Le rapport recommande aussi de limiter la validité du DPE dans le temps, pour tenir compte de l'émergence de nouvelles techniques dans le secteur.

Le rapport devant «préparer à des obligations de travaux» après 2012, des mesures complémentaires déterminant les conditions d'obligations doivent encore être étudiées d'ici 6 mois, conclut le rapport. Certaines des mesures pourraient déjà être intégrées dans le premier texte de loi baptisé Grenelle 1, au mois de février ou de mars.




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