4 pays européens poursuivis par la Commission

Le 22 mars 2013 par Stéphanie Senet
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La Belgique s'est fait épingler pour son mauvais réseau d'assainissement
La Belgique s'est fait épingler pour son mauvais réseau d'assainissement

La Commission européenne a annoncé, le 21 mars, avoir traduit en justice 4 pays de l’Union européenne, dont le non-respect de certaines directives a des conséquences néfastes sur l’environnement et la santé humaine.

La Belgique est ainsi traduite devant la Cour de justice de l’UE pour non-traitement de ses eaux résiduaires urbaines. Malgré les rappels à l’ordre de la Commission, plusieurs villes ne respectent toujours pas la directive de 1991, qui prévoit notamment la mise en place, au plus tard fin 2005, d’un système de collecte dans les agglomérations de 2.000 à 15.000 habitants et d’un traitement secondaire avant leur rejet en mer ou en eaux douces. 37 agglomérations sont concernées et selon la Commission, elles ne devraient toujours pas être en conformité d’ici fin 2015, soit 10 ans après l’obligation européenne. La première mise en demeure du gouvernement belge remonte à 2009.

L’Italie est quant à elle poursuivie devant la CJUE pour le mauvais traitement de ses déchets envoyés dans les décharges des régions de Rome et du Latium. Selon les dernières informations de Bruxelles, 850.000 tonnes de déchets échappent, chaque année, à tout traitement, en infraction avec la directive sur la mise en décharge, qui prévoit des processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, pour réduire le volume ou le caractère dangereux des déchets et favoriser leur valorisation. La première lettre de mise en demeure avait été envoyée au gouvernement italien en juin 2011.

Enfin, la Pologne et Chypre sont visées par deux actions en justice, pouvant entraîner des sanctions pécuniaires, pour ne pas avoir transposé la directive sur les énergies renouvelables, qui garantit 20% d’ENR d’ici 2020. Cette transposition devait intervenir au plus tard le 5 décembre 2010. Bruxelles propose une astreinte journalière de 133.228,80 euros pour la Pologne et de 11.404,80 € pour Chypre.



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