4 nouveaux PPA en Rhône-Alpes et dans le Nord Pas-de-Calais

Le 28 avril 2014 par Stéphanie Senet
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Objectif dans l'agglomération lyonnaise: réduire les NOX de 40% et les PM10 de 30% d'ici à 2016
Objectif dans l'agglomération lyonnaise: réduire les NOX de 40% et les PM10 de 30% d'ici à 2016

En Rhône-Alpes et dans le Nord–Pas-de-Calais, où la qualité de l’air connaît de nombreux dépassements des seuils d’émission de particules fines et d’oxydes d’azote, plusieurs plans de protection de l’atmosphère (PPA) ont été révisés, annonce le ministère de l’écologie. Pour être efficaces, ces outils non contraignants doivent encore être déclinés par voie réglementaire.

Le PPA du Nord–Pas-de-Calais est le deuxième plan de l’Hexagone, avec celui d’Ile-de-France, à cibler l’ensemble d’une région et non pas une seule agglomération. Il vise 1.546 communes des deux départements.

Dans la région Rhône-Alpes, visée par le contentieux européen sur les dépassements de particules fines PM10, les trois nouveaux PPA s’appliquent aux agglomérations lyonnaise, grenobloise et stéphanoise, les plus touchées par la pollution au dioxyde d’azote et aux particules fines PM10 selon le bilan Air Rhône Alpes publié le 22 avril. Ils s’ajoutent au PPA de la vallée de l’Arve validé en février 2012.

 

40% de NOX et 30% de PM10 en moins en 2016

Approuvés par arrêtés préfectoraux en février et en mars derniers, ces plans visent à réduire les émissions issues du trafic automobile, du chauffage individuel au bois, de l’industrie, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Objectifs: réduire de 40% les émissions de NOX et de 30% les PM10 d’ici 2016. Les plans sont le fruit d’un long processus puisque leur révision avait été lancée en 2011.

Ils affirment notamment que la circulation devra être «fluidifiée» par des aménagements sur les voies rapides et les autoroutes. Des plans de déplacement urbains devront aussi être développés «pour favoriser et moderniser les transports en commun, réduire les vitesses dans les centres urbains, et encourager les modes de transports alternatifs», précise Christophe Deblanc, chef adjoint du service Prévention des pollutions à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Rhône-Alpes. Des mesures qui reviennent aux autorités organisatrices des transports.

En matière de chauffage au bois, les appareils les moins performants et les foyers ouverts seront interdits à partir du 1er juillet 2015 dans les seuls logements neufs. Les équipements et les combustibles devront par ailleurs être labellisés.

Dans l’industrie, sont visées les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que les chaufferies au bois, les carrières et les activités du BTP. L’objectif est d’engager des concertations entre les exploitants et l’inspection des ICPE, ainsi que les fédérations professionnelles.

Côté urbanisme, la qualité de l’air devra être systématiquement prise en compte dans les projets d’urbanisme et d’aménagement.

 

Les précédents PPA peu efficaces sur les transports et le logement

36 PPA sont en cours de finalisation dans l’Hexagone. 15 plans sont signés ou sur le point de l’être, 11 sont en cours de révision et 10 en cours d’élaboration. Ils sont obligatoires dans toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants où les valeurs-limites de polluants atmosphériques sont dépassées ou en passe de l’être.

Lors sa première conférence de presse, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a annoncé le 25 avril qu’elle souhaitait accélérer le mouvement pour que les PPA soient signés dans les prochaines semaines. Une fois finalisés, les 36 PPA couvriront 47% de la population.

Mais pour qu'ils puissent toucher leur but, préfets et collectivités locales doivent encore puiser dans la vingtaine de mesures proposées pour passer à l’action. Sur les 23 mesures préconisées en 2008 par le premier PPA lyonnais (visant 115 communes), seules 8 ont été actionnées et 8 sont en cours de finalisation. «Le bilan des précédents PPA s’avère positif sur la réduction des émissions industrielles et sur la connaissance des sources d’émission. Il faut désormais cibler en priorité les actions sur les transports et sur le secteur résidentiel. Seules des interdictions et des mesures incitatives permettront de réduire véritablement leurs émissions», conclut Christophe Deblanc.



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