4 idées simples pour développer le recyclage

Le 09 juin 2015 par Stéphanie Senet
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L'institut de l'économie circulaire a présenté ses propositions pour faciliter la sortie du statut de déchet
L'institut de l'économie circulaire a présenté ses propositions pour faciliter la sortie du statut de déchet

L’Institut de l’économie circulaire (IEC) formule 4 propositions, ce 9 juin, pour réformer la sortie du statut de déchet en France. Ces recommandations vont être étudiées par la commission consultative nationale.

 

Initiée par la directive-cadre de 2008, la sortie du statut de déchet s’est traduite par trois règlements européens, concernant les ferrailles, le verre et le cuivre. Les Etats membres peuvent aussi déployer leur propre dispositif. Et la France accuse du retard en la matière. Alors que 14 matériaux peuvent déjà redevenir des produits au Royaume-Uni, dans l’Hexagone seuls les broyats d’emballage en bois ont fait l’objet d’un arrêté fixant les conditions de sortie du statut de déchet. Non encore publié, un projet d’arrêté fera de même pour les matériaux issus de la déconstruction du BTP.

Pour améliorer la procédure, jugée longue et complexe par les professionnels, l’avocat Carl Enckell et la chargée de mission Laetitia Carré ont élaboré, au nom de l’Institut, 4 propositions principales destinées aux pouvoirs publics. A commencer par la nécessaire clarification du statut de sous-produit par un décret d’application pour éviter les interprétations au cas par cas devant les tribunaux.

 

Contrôle qualité et guide national

La deuxième recommandation, et la plus importante, vise à améliorer la sortie du statut de déchet. L’IEC propose notamment de supprimer l’obligation d’établir un contrat de vente, d’élaborer les critères définissant le contrôle qualité et de publier un guide national permettant aux industriels de s’y retrouver.

Troisième idée: favoriser les expérimentations de réemploi et de recyclage au niveau local.

Enfin, l’Institut suggère de caractériser systématiquement les gisements de déchets, sur le modèle des campagnes réalisées pour les sites et sols pollués. Christine Cros, cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets au ministère de l’écologie, a assuré, ce 9 juin, que «ces propositions allaient être sérieusement étudiées par la commission consultative nationale sur la sortie du statut de déchet».

 

 

 

 



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