25 ans après, Pékin réforme sa législation environnementale

Le 25 avril 2014 par Stéphanie Senet
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La nouvelle législation sera-t-elle mieux appliquée?
La nouvelle législation sera-t-elle mieux appliquée?

Pékin a réformé, le 24 avril, sa législation environnementale qui remontait à 1989. A partir de 2015, des sanctions plus sévères pourront être prononcées à l’encontre des entreprises responsables de contaminations des eaux, des sols et de l’air. 

Sur le site internet du gouvernement chinois, la protection de l’environnement est désormais présentée comme «une politique fondamentale du pays». Il éait temps. Son encadrement était resté inchangé depuis 25 ans.

Adoptés le 24 avril par le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale et applicables à partir du 1er janvier 2015, les amendements instaurent tout d’abord des amendes journalières pour sanctionner les pollueurs. L’agence chinoise Xinhua a ajouté que le montant des amendes serait alourdi, citant l’exemple d’une centrale électrique qui devra payer entre 500.000 et 600.000 yuan (entre 60.000 et 70.000 euros). Ensuite, le nom des entreprises concernées sera publié et des poursuites pénales seront engagées contre les représentants des collectivités locales n’appliquant pas la réglementation ou manipulant les données.

Pas d'évaluation environnementale ? Prison

Les responsables des entreprises pourront être détenus pendant 15 jours s’ils refusent de réaliser l’évaluation de l’impact environnemental, de stopper la construction des installations ou d’arrêter leurs activités.

Cette réforme prétend aussi permettre aux citoyens de donner l’alerte sur des pollutions, et aux groupes non gouvernementaux de mener des actions en justice, sous certaines conditions.

La nouvelle réglementation a été présentée peu après la publication du bilan des eaux souterraines par le ministère du territoire et des ressources, révélant que 60% sont contaminées en Chine. Une précédente étude avait montré que 16% de terres étaient polluées par le mercure ou l’arsenic. Avec ses centrales au charbon, la Chine obtient par ailleurs le triste record de numéro un mondial du réchauffement (premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, loin devant les Etats-Unis).

le rôle du citoyen reconnu

«Ces amendements offrent aux pouvoirs publics et aux citoyens des outils puissants pour lutter contre la pollution», analyse Barbara Finamore, directrice pour l’Asie de l’ONG américaine National Resources and Defense Council (NRDC), qui dispose d’un bureau à Pékin.

«L’ouverture à l’information et à la participation du public représente la plus importante nouveauté de cette réforme», estime Alex Wang, professeur de droit à l’université de Los Angeles, qui reste toutefois prudent. «Compte tenu de la faible application de la loi environnementale en Chine, il appartient désormais aux pouvoirs publics de passer à l’acte», ajoute-t-il.

Si la qualité des eaux, des sols et de l’air s’est fortement détériorée dans l’Empire du milieu, avec l’essor de sa croissance économique, c’est notamment à cause de la faiblesse politique du ministère de l’environnement.



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