2040, clap de fin pour les hydrocarbures français

Le 06 septembre 2017 par Marine Jobert
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Les gisements d'Aquitaine fermeront au plus tard en 2040.
Les gisements d'Aquitaine fermeront au plus tard en 2040.

Le projet de loi présenté par Nicolas Hulot précise que les permis d’exploration en cours seront renouvelés, voire convertis en permis d’exploitation et que les concessions iront à leur terme, dans la limite de l’année 2040. Toutes les demandes sont rejetées.

Le pays fermera le robinet des hydrocarbures made in France en 2040. D’ici là, c’est un lent tarissement des permis d’exploration et d’exploitation auquel le ministre de l’écologie vient de condamner le secteur des hydrocarbures hexagonal. Car le projet de loi présenté ce 6 septembre en conseil des ministres prévoit de ne plus accorder de nouveaux permis d’exploration, ce qui de facto, condamne à moyen terme toute production nationale.

Total pourra continuer d’explorer au large de la Guyane, où elle détient le permis Guyane Maritime, en attente de renouvellement. Deux autres permis (Shelf et Udo) ne seront pas octroyés. Le cabinet du ministre a confirmé le projet de transfert de la compétence générale d’octroi de permis minier à la collectivité territoriale guyanaise. «Et ce dans le cadre du droit national», a précisé le ministère, ce qui aboutit à ne pas pouvoir délivrer de nouveaux permis d’hydrocarbures.

40 demandes rejetées

Afin de «ne pas entraver la liberté d’entreprendre ou les droits acquis et ne pas risquer un contentieux», les permis déjà délivrés pourront aller à leur terme, sans toutefois dépasser l’année 2040. Ainsi des 31 permis de recherche en cours de validité, qui pourront être renouvelés puis, si leur titulaire en fait la demande, donner lieu de droit à une concession. Ainsi des 63 concessions d’hydrocarbures en cours de validité, qui ne pourront courir au-delà de 2040. Enfin, les 40 demandes de permis d’exploration en souffrance sur les étagères de la Tour Séquoia et de Bercy vont toutes être rejetées.

 

Gaz de houille

Mécaniquement, la crainte de voir les hydrocarbures non conventionnels exploités sur le territoire national disparaît, puisqu’aucun permis autorisant le recours à la fracturation hydraulique n’est aujourd’hui en vigueur. Restent des divergences d’interprétation sur la nature des techniques utilisées pour extraire le gaz de couche (ou de houille), pour lequel un permis d’exploration est en cours de validité en Lorraine (voir encadré). Il ne sera pas remis en cause, puisqu’il met en œuvre des techniques conventionnelles, indique le cabinet de Nicolas Hulot. L’exploitation du gaz de mine reste autorisée, pour récupérer le méthane qui s’échappe des anciens puits de mine.

Les ONG environnementales ont unanimement salué «l’esprit» de ce texte, qui pourrait avoir «un effet d'entraînement sur d'autres pays», espère Pascal Canfin, le directeur général du WWF France. Deux critiques ont néanmoins surgi: le maintien du ‘droit de suite’, qui fait que le détenteur d'un permis d'exploration pourra toujours demander un permis d'exploitation. Et l'exclusion des ‘gaz de couche’ (piégés dans des veines de charbon) de la définition des hydrocarbures non conventionnels définitivement interdits. Certaines associations craignent une exception ouvrant la voie à une exploitation.

 

 

Rôle exemplaire de la France

La production nationale annuelle de 6 millions de barils de pétrole et de 0,16 milliard de mètres cubes de gaz en 2015 est anecdotique dans la consommation actuelle d’hydrocarbures (1%), mais il s’agit de montrer l’exemple. «Avec ce projet de loi, la France assume son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et encourage d’autres pays à la rejoindre dans son engagement, dans la continuité de l’Accord de Paris», considère Nicolas Hulot.

Autres dispositions

Le texte, qui pourrait être adopté dès la fin de l’année, soit beaucoup plus vite que le serpent de mer de la réforme du code minier, prévoit également la transposition de deux directives européennes: sur la qualité des biocarburants en termes de réduction de leur empreinte carbone et de durabilité et sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. La compétence de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en matière de rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs d'énergie pour le compte des gestionnaires de réseau de distribution est également précisée, afin que cette rémunération soit fixée de manière transparente pour tous les fournisseurs et n'induise pas de surcoût pour les consommateurs. Enfin, le gouvernement va être habilité à modifier par ordonnance la régulation des infrastructures souterraines de stockage de gaz permettant de mieux garantir la disponibilité du gaz en hiver, à horizon 2018.



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