2009: année chargée pour les installations classées

Le 09 avril 2009 par Victor Roux-Goeken
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cimenterie Berlin ok
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La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie Chantal Jouanno a présenté hier le bilan 2008 et le programme 2009 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’occasion de revenir sur les PPRT, Reach, les PCB et le 3e régime ICPE. Le décret créant celui-ci devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 juin prochain, après la table ronde sur les risques industriels.

En 2008, 2.300 nouvelles autorisations ont été accordées à des installations industrielles. Un chiffre en légère baisse par rapport à 2007, selon la secrétaire d’Etat Chantal Jouanno, qui présentait mercredi 8 avril le bilan 2008 et le programme 2009 de l’inspection des ICPE. 27.000 visites et inspections ont été réalisées, dont 1.400 sur 630 sites à risque majeur. Elles ont donné lieu à 3.250 mises en demeure (2.700 en 2007) et 1.140 procès-verbaux. Un chiffre multiplié par 4 en 20 ans. L’effectif des inspecteurs s’établit à 1.471 agents. 556 postes auront été créés entre 2008 et 2012.

Du côté des pressings, pour lesquels le Meeddat avait promis des contrôles «coup de poing» en 2008 à cause des solvants organiques qu’ils utilisent pour le nettoyage à sec (1), 275 ont effectivement été contrôlés sur tout le territoire. La France compte plus de 5.000 pressings. 189 ont fait l’objet de mise en demeure. «Les exploitants, peu structurés, méconnaissent la réglementation. Nous avons vu beaucoup de non-conformité sur la ventilation», selon Bernard Dorosczuk, directeur de la Drire Ile-de-France.

Parmi les priorités pour 2009, la future table ronde sur les risques industriels, réclamée par France nature environnement. Outre la réduction de ce risque et le thème de la gouvernance, doit y être discuté le contenu du futur décret sur le régime d’autorisation simplifiée des ICPE, dit «3e régime». Il devrait être présenté le 18 juin prochain en Conseil des ministres. Lors de l’examen du plan de relance, les députés avaient autorisé le gouvernement a décider de l’architecture de ce 3e régime par voie d’ordonnance (2).
Conçu pour le bas de la classe des installations soumises à autorisation, il concernera l’industrie légère, le travail du bois et des métaux, la petite mécanique, les circuits de réfrigération et… les éoliennes au-delà d’un certain seuil, a annoncé la secrétaire d’Etat. Les associations sont fortement opposées à la soumission des aérogénérateurs à autorisation, même simplifiée.

2009 devrait aussi constituer un tournant pour l’application de la loi Bachelot sur les risques industriels, dont les fameux PPRT sont l’élément-phare. Ces plans de prévention des risques technologiques concernent les sites Seveso les plus dangereux. 420 PPRT auraient dû être réalisés avant l’été 2008. Seuls 5 ont été approuvés (3). Mais les études de danger sont presque toutes terminées, et la mise en œuvre des PPRT s’est nettement accélérée, selon Chantal Jouanno. Au total, 140 PPRT sont prescrits –ils n’étaient que 40 fin 2007, et 109 fin 2008– et le Meeddat a fixé un objectif de 80% de prescription pour fin 2009, et 80% d’approbation pour fin 2010. 230 ne devraient pas comporter de mesures foncières autres que le gel des constructions. 8 «gros» PPRT coûtent plus de 100 millions d’euros chacun.

Les inspecteurs des installations classées sont aussi investis d’une nouvelle mission: l’application du règlement Reach. Un objectif de 350 contrôles a été fixé aux Drire, chargées de vérifier la conformité des entreprises au regard du pré-enregistrement des substances qu’elles produisent.

Au cours de l’année, un plan d’action Vieillissement devrait être mis en place pour établir des guides de bonne pratique, des engagements volontaires, des contrôles et un volet réglementaire afin de limiter les incidents liés au vieillissement des installations. Six groupes de travail relatifs aux canalisations de transport, aux enceintes et tuyauteries, à l’électricité et l’instrumentation, aux bacs de stockage, au génie civil et à la refonte de la réglementation des liquides inflammables ont déjà été créés.

Le ministère est également revenu sur le dossier PCB, qui fait lui aussi partie des priorités 2009. Plus de 54.000 transformateurs électriques, dont la concentration en PCB est supérieure à 500 parties par million, doivent être éliminés d’ici 2010 (4). Le pays compte 106 plans particuliers d’élimination des PCB, a rappelé le directeur général de la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR) Laurent Michel. Parmi les 10 plus importants, 9 devraient être conformes et la SNCF est «un peu» en retard. ERDF, distributeur d’électricité, possède l’immense majorité des transformateurs historiques, soit 53.000. Le coût de l’élimination est estimé à 400 millions € entre 2008 et 2010. L’opérateur en a éliminé 20.949. «Le retard qui nous apparaissait préoccupant fin 2007 ne l’est plus», a indiqué le chef de la DGPR.

(1) Dans le JDLE «Les pressings ciblés par une campagne sur le perchlo»
(2) Dans le JDLE «Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement»
(3) Dans le JDLE «Après-AZF: la loi Bachelot sur les risques industriels difficile à appliquer»
(4) Selon la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), entrée en vigueur le 17 mai 2004.


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