2005 année de simulation pour la PAC

Le 05 janvier 2005 par Loïc Chauveau
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La nouvelle Politique agricole commune (PAC) débute une année d’études sur les effets du découplement de la production et du montant des aides pour chaque exploitation agricole. Une part des subventions européennes sera désormais conditionnée au respect de l’environnement.

C'est une page longue de plus de quarante ans qui se tourne. Depuis sa création, la PAC est une incitation à produire toujours plus. Les aides sont en effet assujetties aux quintaux récoltés. Ce mécanisme est allé au delà des objectifs puisque nombreux sont les secteurs agricoles qui se sont retrouvés en surproduction. Outre l'instauration de quotas notamment laitiers, la réforme de la PAC de 1992 avait déjà entamé une première marche arrière en réduisant les aides de 10 à 20% selon les filières. La condamnation par l'OMC de toutes subventions agricoles, l'arrivée au sein de l'Union européenne de dix nouveaux pays aux secteurs agricoles importants, le poids grandissant de l'agriculture sur le budget communautaire, les pressions sur l'environnement du modèle productiviste expliquent cette remise en cause douloureuse.

Avec l'accord arraché à Luxembourg le 26 juin 2003, les agriculteurs vont désormais bénéficier de deux types d'aides. Celle couplée à la production prolonge l'ancien système. Au niveau communautaire sont concernés le blé dur, les protéagineux, les fruits à coque, le riz, les pommes de terre de féculerie et les cultures servant à la fabrication des biocarburants. Profitant du degré de liberté accordé aux Etats membres par l'accord, la France y a ajouté les oléagineux et les élevages bovins, ovins et caprins.

Les aides découplées ou droit à paiement unique (Dpu) ne sont pas attachées à la production mais au maintien en état agronomique satisfaisant de l'exploitation. Cette aide est calculée sur une moyenne des subventions accordées à l'agriculteur sur les années 2000, 2001 et 2002. A partir de 2006, son montant sera accordé quelque soit l'importance de la production de l'exploitation. Mais les fonds européens ne seront versés que si l'agriculteur respecte des exigences notamment environnementales. 

Elles sont en effet de trois ordres. La première, c'est le respect des directives et règlements européens sur l'environnement, les règles de santé publique et le bien être animal et végétal. La seconde impose de bonnes conditions agricoles et environnementales. Il s'agit de la mise en place de bandes enherbées le long des rivières pour protéger la ressource en eau, de l'exploitation d'au moins trois cultures différentes pour mettre en place un assolement, du non-brûlage des pailles ou encore du respect des conditions de prélèvement d'eau pour les cultures irriguées. La troisième condition, c'est le maintien de pâturages permanents. En cas de manquement, l'agriculteur se verra sanctionné par le retrait de tout ou partie de l'aide suivant le degré de gravité de la faute. Chaque exploitant va recevoir dans les prochaines semaines un état des subventions liées à son activité ainsi qu'une simulation de l'impact de ces nouvelles règles sur la conduite de l'exploitation. Le nouveau système entrera réellement en vigueur en 2006.

L'accord de Luxembourg est un véritable déchirement pour les agriculteurs qui ont toujours été fiers de leur rôle de «nourrisseurs de l'Humanité». La France n'a d'ailleurs consenti à accepter les nouvelles règles que contre l'engagement que le montant actuel total des subventions sera maintenu jusqu'en 2013. Reste que les agriculteurs ne dépendent plus uniquement du volume de leurs récoltes. Ils sont désormais également payés pour la protection de la ressource en eau, l'entretien des milieux naturels et la sauvegarde des paysages.


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