20 ans après, le réseau Natura 2000 doit évoluer

Le 15 octobre 2012 par Stéphanie Senet
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27.000 sites européens pour protéger les espèces menacées et leurs habitats
27.000 sites européens pour protéger les espèces menacées et leurs habitats

A l’occasion de la remise de ses Grands Prix, le ministère de l’écologie a organisé ce 15 octobre une table ronde autour du réseau européen Natura 2000, la principale réponse européenne contre l’érosion de la biodiversité, lancé il y a 20 ans.

Natura 2000 arrive à l’âge adulte. Depuis la directive Habitats de 1992, le réseau naturel européen oblige tout Etat membre de l’UE à identifier les sites les plus importants pour la conservation des espèces menacées et leurs habitats.

Vingt ans plus tard, il compte 27.000 sites en Europe, qui sont classés en deux catégories: les zones de protection spéciales (ZPS) visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages (1), et les zones spéciales de conservation (ZSC) dédiées à la conservation des habitats ainsi que des espèces animales et végétales (2).

«Sans la directive Habitats, de nombreux sites seraient aujourd’hui détruits. Il aurait suffi de nouvelles élections nationales et d’un nouveau gouvernement voulant faire table rase du passé pour qu’une autoroute soit construite et qu’un site important soit rayé de la carte», analyse Stefan Leiner, chef de l’unité Nature à la Commission européenne, qui ajoute que Natura 2000 représente le plus grand réseau mondial de protection de la nature.

Environ 17% des habitats et des espèces européens présentent un bon état de conservation, selon une évaluation communautaire datant de 2007. Les conclusions de la nouvelle évaluation, en cours, seront publiées l’an prochain.

Autre point positif: la directive Habitats (articles 6.3 et 6.4) oblige tout projet susceptible d’affecter un site Natura 2000 à procéder à une évaluation précise des incidences. Une règle indispensable pour protéger le réseau face aux appétits du secteur des transports et de l’énergie.

Les Etats membres doivent quant à eux informer Bruxelles tous les 6 ans de l’état de leurs espaces protégés (la France doit rendre sa copie en 2013).

Enfin, la protection de ces sites bénéficie de financements européens via le fonds Life.

«Il y a encore énormément de conflits sur le terrain», reconnaît toutefois le fonctionnaire européen, ce qui n’est pas sans rappeler la naissance du réseau français, «dans la douleur», à cause de l’affrontement des associations environnementales, des chasseurs, des agriculteurs et des autres acteurs économiques… Le récent conflit autour du parc national de la Vanoise en est l’une des innombrables illustrations (voir JDLE).

Selon Bruxelles, la France a toutefois réalisé trois progrès majeurs en instaurant un bureau dédié à la gestion des espaces Natura 2000, en créant des postes d’animateurs locaux pour la gestion des 1.753 sites terrestres et marins du territoire (notamment en charge de la rédaction du document d’objectifs ou Docob)(3), et en responsabilisant les régions. «Mais il est encore trop tôt pour évaluer le dispositif français. C’est à long terme que les résultats doivent s’évaluer», nuance Stefan Leiner, qui fait référence à la sauvegarde des espèces et des habitats menacés.

Pascal Féret, vice-président de la FNSEA, reconnaît lui aussi que la France, partie de loin, a fait des progrès. «20 ans plus tard, le débat s’est largement pacifié sur le terrain. Mais on est au bout du bout du système», estime le représentant des agriculteurs. Ses griefs portent sur la courte durée des contrats (5 ans), les lourdes sanctions liées au dispositif de contrôle, sans recours possible, les incompatibilités réglementaires existant entre les deux piliers de la politique agricole commune (PAC) et la baisse de certaines subventions comme la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), qui ne dépasse pas les 150 euros l’hectare.

Certains agriculteurs sont toutefois acquis à la cause, insiste Philippe Girardin, président du parc naturel régional des Ballons des Vosges, qui compte 34 sites Natura 2000 sur son territoire. «Après trois ans et demi de concertation avec des viticulteurs qui visaient un terrain à protéger pour étendre leurs exploitations, on est parvenu à ce qu’ils s’emparent eux-mêmes du projet. Ils ont monté une association, Orchidée, pour défendre sur le terrain l’espèce menacée», raconte-t-il.

Le spécialiste de la biodiversité vosgienne note quand même deux défauts au réseau Natura 2000: les mairies se sont senties en porte-à-faux avec l’obligation de produire des études d’incidence et de nombreux élus estiment que le processus d’inscription des sites s’avère très lourd et très compliqué. Il préconise donc un système d’évaluation plus léger et moins coûteux, qui pourrait se dérouler chaque année grâce à des experts locaux (tout en conservant l’évaluation nationale tous les 6 ans). Côté financements, il imagine la mobilisation d’autres fonds comme le Fonds social européen (FSE), ainsi que des crédits dédiés au développement durable et pas à la seule protection de la biodiversité, de façon à protéger les acteurs impliqués sur le territoire.

En attendant, le ministère de l’écologie a remis ses Grands Prix Natura 2000 à 10 projets français touchant à la communication, la coopération internationale, le suivi scientifique, la cohérence des politiques publiques et le bon état de conservation des habitats et des espèces.

(1) précisées dans l’annexe I de la directive Oiseaux

(2) cf les annexes I et II de la directive Habitats

(3) Ces 1.753 sites représentent 12,5% du territoire

 



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