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COVID-19 : interdiction des masques grand public de catégorie 2 sur les lieux de travail

Par un communiqué du 4 février 2021, le ministère du Travail a annoncé la mise à jour de la note ministérielle du 29 mars 2020 relative aux masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires. En application du décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021, cette note définit les spécifications techniques que doivent respecter les masques grand public ainsi que leurs prescriptions d’usage. Désormais, seuls les masques de catégorie 1 (filtration supérieure à 90%) sont recommandés dans le cadre de la prévention contre la covid-19. Le port d’un masque grand public de catégorie 2 ne s’inscrit plus dans le cadre de la mise en œuvre des principes de prévention par l’employeur dans le cadre professionnel. En conséquence, un nouveau logo doit être apposé sur les masques, l’étiquetage ou l’emballage, pour préciser le niveau de filtration. Une période transitoire permettant la commercialisation des masques avec l’ancien logo est prévue jusqu’au 31 décembre 2021 pour les masques fabriqués ou importés avant le 1er mars 2021.

 
Pour rappel, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a récemment publié plusieurs communiqués relatifs aux précautions à mettre en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire. Par un communiqué du 27 janvier 2021, l’OPPBTP a tout d’abord précisé que le refus du port du masque en entreprise pouvait aller jusqu’au licenciement pour faute, à condition évidemment que le salarié ait bien été informé de l’obligation de porter le masque et qu’il persiste à refuser de le porter de façon délibérée et injustifiée. Par un autre communiqué du 29 janvier 2021, l’OPPBTP a fait le point sur le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021, qui d’une part, a augmenté la distance minimale obligatoire sans port de masque à 2 mètres et d’autre part, a interdit les masques grand public de catégorie 2 et les masques « faits maison » sur les lieux de travail. Dès lors, seuls les masques de catégorie 1 ou de protection supérieure peuvent être portés en entreprise. Enfin, dans un communiqué du 2 février 2021, l’OPPBTP a annoncé la publication de la 10ème version du guide de préconisation de sécurité sanitaire afin de prendre en compte le renforcement des mesures sanitaires. Le guide de préconisation de sécurité sanitaire est le document de référence pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics. Il intègre les consignes générales du Gouvernement mais également des recommandations afin de préserver la santé des travailleurs.

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