1er PLFR 2012 : dépôt à l'AN

Le lundi 20 février 2012 à 08h 46 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 8 février 2012, un projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012) a été déposé à l'Assemblée nationale (AN). Ce projet a pour objectif d'adapter la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de...

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