16 nouvelles espèces végétales protégées

Le 30 juillet 2012 par Stéphanie Senet
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La zostère marine, nouvelle espèce protégée
La zostère marine, nouvelle espèce protégée

Mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 24 août, trois projets d’arrêté modifient la règlementation des espèces protégées, au niveau national comme régional.

Le premier texte modifie l’arrêté du 20 janvier 1982, qui liste les espèces végétales terrestres protégées sur l’ensemble du territoire. Il en ajoute ainsi 14, pour se conformer à la Convention de Berne (1: la bruchie des Vosges (Bruchia Vogesiaca), la buxbaumie verte (Buxbaumia viridis), le dicrane vert (Dicranum viride), la dracocéphale de Ruysch (Dracocephalum ruyschiana ), la fontinale chevelue (Dichelyma capillaceum), la grimaldie rupestre (Mannia triandra), l’hypne vernissé (Hamatocaulis vernicosus), la méesie à long pédicelle (Meesia longiseta), l’orchis de Provence (Orchis provincialis Balbis), l’orthotric de Roger (Orthotricum rogeri), la pyramidule tetragone (Pyramidula tetragona), la riccie de Breidler (Riccia Breidleri), la riella à thalle hélicoïde (Riella helicophylla) et la sphaigne de la Pylaie (Sphagnum pylaesii).

La tolypelle saline (Tolypella salina) forme la 15e nouvelle espèce protégée, en raison de son risque d’extinction.

Le deuxième projet d’arrêté modifie la liste des espèces végétales marines (arrêté du 19 juillet 1988), en ajoutant la protection de la zostère marine (Zostera marina) dans le sud de la France (2). Il sera désormais interdit de la détruire, la colporter, la mettre en vente, la vendre, l’acheter, et utiliser tout ou partie de ses spécimens.

Enfin, le dernier texte modifie la définition des activités de gestion dites «courantes» pour lesquelles la protection ne s’applique plus au niveau régional. Cette nouvelle disposition propose que les interdictions de destruction, coupe, mutilation et arrachage ne s’appliquent pas «aux opérations de gestion courante des milieux naturels ayant pour objectif le maintien des habitats présents ou favorables à l’espèce concernée», ni «aux opérations d’exploitation et de gestion courantes sur les parcelles habituellement cultivées, utilisées ou habituellement exploitées à des fins agricoles, sylvicoles, piscicoles, conchylicoles, ostréicoles, salicoles, cynégétiques, ou à des fins de maintien de la sécurité des biens et des personnes à condition que cela n’entraîne pas de modifications notables des habitats de l’espèce».

 

(1) Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

(2) Dans les départements de l’Aude, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, et Pyrénées-Orientales.



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