10 réglementations environnement abandonnées

Le 29 septembre 2005 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La Commission européenne a supprimé des propositions de réglementations européennes antérieures à 2004, dont 10 concernent l'environnement et la santé-sécurité. Deux autres propositions devraient faire l'objet d'une étude plus poussée.

La Commission européenne a décidé de supprimer 68 propositions de textes communautaires en instance devant le Parlement européen et le Conseil, dont 10 concernent l'environnement, sur 183 réglementations antérieures au 1er janvier 2004. Les raisons invoquées sont le manque de conformité avec les objectifs du nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi, avec les normes d'amélioration de la réglementation, ou encore le blocage du processus législatif. Ont également été abandonnées les propositions qui n'étaient plus d'actualité. En matière d'environnement, la Commission a supprimé des propositions de décision du Conseil. L'une concernait la conclusion du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux; une autre concernait le protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets d'accidents industriels sur les eaux transfrontières. Une proposition de directive du Conseil de 1998 sur des règles harmonisées sur l'interdiction des poids lourds à circuler le week-end a également atterri dans la poubelle.

Les autres propositions abandonnées concernent la pêche et les affaires maritimes, comme celle qui établissait un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche, celle qui instituait des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu, ou encore celle qui visait à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. Les propositions de modification du règlement du Conseil sur les possibilités de pêche de la langoustine en mer du Nord et sur les possibilités de pêche du hareng en mer Baltique sont aussi devenues obsolètes. En matière de santé et de protection des consommateurs, la Commission a décidé d'abandonner une proposition de directive sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, et une proposition de règlement sur les modalités d'organisation des contrôles officiels pour les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Pour 5 autres propositions que la Commission a décidé de maintenir, une analyse d'impact économique sera présentée, et 2 concernent l'environnement: la proposition de règlement sur certains gaz à effet de serre fluorés et celle sur les transferts de déchets. Enfin, concernant la proposition sur les rayonnements optiques, la Commission a conclu que les aspects traitant de l'exposition des travailleurs aux rayons solaires devraient être supprimés.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus