1.000 vaches: le permis de construire devant le tribunal administratif

Le 14 février 2014 par Marine Jobert
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Contre les fermes industrielles.
Contre les fermes industrielles.
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La Confédération paysanne, l’association Novissen[1], L214 et Picardie Nature appellent à manifester, le 17 février, devant le tribunal administratif (TA) d’Amiens. C’est devant ce tribunal que les opposants au projet d’installation d’une ferme industrielle dans la Somme (1.000 vaches laitières, 750 génisses et une unité de méthanisation de 1,5 mégawatt) ont déposé un référé suspension pour faire annuler le permis de construire initial de ce projet, d’une taille inédite en France.

 

Le rassemblement aura lieu trois semaines après un premier coup de semonce ministériel contre ce complexe industrialo-agricole. Cécile Duflot, la ministre de l’égalité des territoires et du logement -compétente en matière d’urbanisme- avait alors indiqué que le préfet de la Somme avait signifié quelques jours auparavant au promoteur du projet qu’il devait non seulement cesser les travaux de construction en cours, mais aussi démonter les bâtiments qui ne respectaient pas le permis de construire initial. Des décisions mises en œuvre par Michel Ramery, le promoteur du projet.

 

Or ce même préfet vient d’envoyer un mémoire de 38 pages au TA pour donner son avis sur le projet, «où il démonte point par point les arguments avancés dans cette procédure, à l’opposé des positions de Cécile Duflot». Laurent Pinatel, le porte-parole de la Confédération Paysanne, comprend qu’il aurait été délicat pour un ministre de déjuger frontalement ses services déconcentrés, qui ont délivré le PC. Mais il redoute que les trois ministres compétents sur le dossier –Cécile Duflot pour l’urbanisme, Philippe Martin pour les installations classées [il a reçu les opposants le 30 janvier] et Stéphane Le Foll pour le volet agricole- et qui proclament officiellement leur refus d’une agriculture industrialisée, s’enfoncent dans un «double discours», explique t-il au Journal de l’environnement.

 

Grégoire Frison, l’avocat de Novissen, est assez sûr de son fait, au plan juridique: «Le dossier est truffé d’irrégularités notoires et ne serait jamais passé s’il avait été porté par un agriculteur du coin». Contacté, le cabinet de Cécile Duflot n’a pas répondu à nos appels. «Il y a les puissants, et il y a les autres. Michel Ramery fait partie de la première catégorie. Deux poids, deux mesures qui voudraient rendre caduques les volontés affichées par des ministres de la République», dénonce le syndicat paysan. Et comme il vaut mieux parler à dieu qu’à ses saints, Laurent Pinatel en appelle directement à François Hollande pour trancher ce dossier. «Est-ce que notre société a besoin de fermes ou d’usines? Le salon de l’agriculture [qui se tient du 22 février au 2 mars] sera le lieu idéal pour en débattre.»

 

 



[1] «NOs Villages Se Soucient de leur ENvironnement» ou phonétiquement «Nos vies saines».

 



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