Les armateurs fustigent Marpol 6
Air industriel
| Droits/Fiscalité Air
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23/01/2012
A quelques jours de la tenue d’une réunion du Parlement européen pour durcir la directive Soufre, les Armateurs de France, dans un communiqué mis en ligne en fin de semaine passée, rappellent les conséquences pour le secteur d’une rapide entrée en vigueur d’une législation renforcée. Adoptée par […]
Nuisances aéroportuaires: recours du Cirena contre l’arrêté NKM
Air
| Bruit
| Droits/Fiscalité Air
| Air urbain
16/01/2012
Il l’a promis, il l’a fait. Le Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (Cirena) a annoncé, aujourd’hui 16 janvier, avoir déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat, assorti d’un référé suspension, contre l’arrêté du 15 novembre modifiant le dispositif de circulation […]
Objectifs en hausse pour Météo France
Air
| Air urbain
| Droits/Fiscalité Air
11/01/2012
Le contrat d’objectifs de Météo France pour la période 2012-2016 révèle ses nouvelles orientations stratégiques pour les 5 ans à venir. Il a été signé par la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et François Jacq, président directeur général de […]
Transposition de la directive sur les émissions industrielles
Air
| Air industriel
| Droits/Fiscalité Air
06/01/2012
La directive européenne du 24 novembre 2010 sur les émissions industrielles, est désormais intégrée dans le droit français, selon une ordonnance publiée au Journal officiel aujourd’hui 6 décembre.Cette nouvelle réglementation impose «le recours aux meilleures techniques disponibles» comme le précise le nouvel […]
Les riverains des aéroports mieux indemnisés
Sites & Sols
| Bruit
| Droits/Fiscalité Air
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
02/01/2012
Les riverains des 12 principaux aéroports français peuvent désormais se faire rembourser les travaux d’insonorisation de leur logement à hauteur de 100%. Jusqu’à présent, le taux d’aide s’élevait à 80% pour les demandes individuelles (1) et à 95% pour les opérations groupées. Le […]
Ile-de-France: la qualité de l’air au tribunal
Air
| Air urbain
| Droits/Fiscalité Air
07/12/2011
Le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 1er décembre, la requête de l’association des Amis de la terre, visant à faire sanctionner l’Etat pour qu’il améliore la qualité de l’air en Ile-de-France. Le face-à-face entre les Amis de la terre et l’Etat a commencé le 31 mai 2010. L’association a envoyé des courriers au préfet de police de […]
Air intérieur: données précisées pour le formaldéhyde et le benzène
Air
| Air intérieur
| Droits/Fiscalité Air
06/12/2011
Un décret, publié au Journal officiel le 4 décembre, précise les valeurs-guides du formaldéhyde et du benzène contenus dans l’air intérieur des établissements recevant du public (ERP). La définition de ces valeurs est prévue par la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale. Le […]
Le contour des Zapa se dessine
Air
| Droits/Fiscalité Air
02/12/2011
Le dispositif des zones d’action prioritaire pour l’air (Zapa) se précise avec la publication de deux projets de décret, en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 14 décembre 2011. Dans les villes de plus de 100.000 habitants, les zones particulièrement polluées par la circulation automobile […]
Des données au service des SRCAE
Air
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| Consommation d'énergie
| Droits/Fiscalité Energie
| Droits/Fiscalité Air
| Biodiversité
18/11/2011
Dans un décret paru au Journal officiel, aujourd’hui 18 novembre, les données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et les plans Climat-énergie territoriaux (PCET) sont précisées. Le décret (1) définit les informations à partir desquelles les régions pourront s’appuyer pour […]
Obama autorise l’EPA à réguler les émissions de CO2
Air urbain
| Air industriel
| Droits/Fiscalité Air
| Energies thermiques
10/11/2011
Un pas en arrière, un pas en avant. Ainsi pourrait-on résumer la politique climatique de Barack Obama. Après avoir empêché, il y a quelques semaines, l’agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) de réguler les émissions de CO2 de l’industrie lourde, la Maison blanche revient sur sa […]
Les transports sommés de parler le CO2
Air
| Droits/Fiscalité Air
26/10/2011
Tous les prestataires de transports devront afficher les émissions de CO2 dues à leurs services, selon un décret paru le 24 octobre au Journal officiel. Le coup d’envoi sera fixé par un arrêté ultérieur du ministre des transports, prévu pour le deuxième semestre 2013. Quelles seront les quantités de CO2 prises en compte? Selon le décret, il s’agit des […]
Agir contre les émissions autres que le CO2
Air
| Air industriel
| Droits/Fiscalité Air
16/09/2011
Les députés européens ont adopté, le 14 septembre, une résolution dans laquelle ils enjoignent la Commission européenne d’adopter un texte pour réduire les émissions des gaz fluorés qui détruisent la couche d’ozone. Il n’y a pas que les émissions de dioxyde de carbone (CO2) qui sont dangereuses […]
